Contenu de la loi Sapin II

[Virkiel]

Bonjour ,

Quelqu'un a t'il fait une analyse du contenu complet de la loi Sapin II ?

[shaineze]

J'ai retenu quelques points essentiels sur la loi Sapin II :

- La fin des offres variables
- le défaut d'allotissement dans une procédure doit être motivé
- il faut être plus vigilant concernant les offres anormalement basse c'est-à-dire tout faire pour les détecter. Ces moyens seront définis par le JA au fur et à mesure des contentieux
- Enfin, la loi Sapin II supprime la demande d'extrait de casier judicaire (chose que je n'ai jamais appliqué)

[Marchepublix-le-gaulois]

Moi j'avais trouvé cet article plutôt complet (pj). Pas de gros changements en tout cas, fin des offres variables et de demande de l'extrait de casier (idem, jamais demandé ^^) pour ce qui, il me semble, me concerne.

[Virkiel]

Merci ^^

j'ai aussi trouvé ces documents

[Virkiel]

Ci-joint une synthèse sur la loi sapin II (mais concernant notre établissement, il y a des éléments intéressants concernant la corruption et le lanceur d'alerte)

[mighty]

Un grand merci virikiel pour ton partage ! N'hésitez pas les autres au besoin.

[Virkiel]

Un grand merci virikiel pour ton partage ! N'hésitez pas les autres au besoin.

Et pendant que tu y es, appelle moi kirikou :-P

Tu rajoutes trop de lettres à mon pseudo

En tout cas avec grand plaisir, on est là pour s'entraider

[mighty]