Délibération de l'article L.2122-21-1 : autorisation de signer ou d'attribuer ?

[Kpiaf]

la loi suffira peut être pas .... ils oublient parfois des machins ou renvoient à des décrets ... (m'en sors comme je peux .... m'en vais ...)

Sourire (double) !

[Boris]

Donc pas de possibilité de délib en amont (pour le moment) pour les mapa de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤ ?

[speedy]

en collectivités autre qu'EPCI = NON

[Boris]

Je suis en EPCI. le pb c'est qu'on a jamais pris de délib plus large que celle prise dans une commune par ex.

Si on décidait de faire une telle délib de délégation au président, cette délégation pourrait-elle s'appliquer aux marchés déjà lancés ?

[speedy]

normalement la délib est avant le lancementde la procédure ... maintenant dans le contexte actuel ...

[dora]

nan mais sans déconner...vous avez vu comment on se prend la tete!! toute la journée pour des conneries!!!
je sais on est payé pour mais je ne suis pas certaine que l'on peut parler d'efficacité économique!!!