PCN : conseil des anciens SVP

[VIVI]

Avec notre AMO, nous aimerions profiter du fait de pouvoir mettre utiliser la procédure négociée avec mise en concurrence préalable" pour une gros marché de maîtrise d'oeuvre.

j'ai leu pas mal de choses sur le déroulé de la procédure, mais ils me restent deux / trois petites choses pas exactement claires, je déroule :

- on envoie donc au départ que le RC et l'avis,
- à mon avis, le RC de départ doit être complet et unique par rapport à toute la procédure, non ? (dates remises offres candidats retenus, critères pondérés de jugement des offres, composition des offres......)
- on annonce dans ce RC que "seront retenus x candidats pour la négo mais la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale"
- on sélectionne les candidats retenus, on leur envoie le lettre d'invitation, CCTP CCAP  AE
- si on veut, on organise une réunion avant la remise des offres initiales pour clarifier le projet
- peut-on ensuite négocier avec tout le monde, personne ou ceux qu'on veut ?
- pour effectuer ensuite une analyse des dernières offres ?

merci pour vos corrections et remarques,

[shaineze]

Salut,

Tu trouveras une fiche de la DAJ sur la procédure concurrentielle avec négociation sur leur site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/procedure-concurrentielle-avec-negociation-2016

[VIVI]

Bonjour,
oui, oui, je l'ai déjà, mais parfois ça fait du bien de reformuler ce qu'on comprend en mots "simples"... surtout que je suis seule de chez seule .. snif. (je rigole ! )
merci !

[Piko]

- on envoie donc au départ que le RC et l'avis : Chez nous, oui en général, parfois on publie tout dès le départ quand on laisse une DLRO courte

- à mon avis, le RC de départ doit être complet et unique par rapport à toute la procédure, non ? (dates remises offres candidats retenus, critères pondérés de jugement des offres, composition des offres......) : Chez nous, on fait comme ça

- on annonce dans ce RC que "seront retenus x candidats pour la négo mais la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale" : C'est ce qu'on fait, en écrivant que la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation

- on sélectionne les candidats retenus, on leur envoie le lettre d'invitation, CCTP CCAP  AE : oui, le plus souvent on fait comme ça

- si on veut, on organise une réunion avant la remise des offres initiales pour clarifier le projet : Là, je suis moins sûr que ce soit possible, il n'est pas bon de réunir des concurrents dans une réunion, à mon avis, et puis cela traduirait une mauvaise définition du besoin. Chez nous, on ne clarifie pas notre projet, on se contente de répondre aux questions éventuelles posées via la plateforme

- peut-on ensuite négocier avec tout le monde, personne ou ceux qu'on veut ? : Tout est possible, mais il faut l'annoncer dans le RC ; chez nous, on dit dans le RC que si on décide de négocier, ce sera avec tout le monde OU qu'on fera fait une short list afin de retenir les 3 meilleurs avec lesquels on négociera

- pour effectuer ensuite une analyse des dernières offres ? : Après la négo, on leur demande une nouvelle offre qui prend en considération les échanges de la négo, et un nouveau prix (les services appellent ça une bafo, ça marche plutôt bien pour avoir un nouveau prix sans avoir à le négocier pendant la négo). Puis une nouvelle analyse technique et/ou financière est faite en fonction des réponses des entreprises

[speedy]

je déroule :

- on envoie donc au départ que le RC et l'avis,
- à mon avis, le RC de départ doit être complet et unique par rapport à toute la procédure, non ? (dates remises offres candidats retenus, critères pondérés de jugement des offres, composition des offres......) non : renvoi possible au DCE pour la phase offre
- on annonce dans ce RC que "seront retenus x candidats pour la négo  oui mais la personne publique se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale" non, en procédure négociée on négocie !
- on sélectionne les candidats retenus, on leur envoie le lettre d'invitation à soumissionner, CCTP CCAP  AE
- si on veut, on organise une réunion avant la remise des offres initiales pour clarifier le projet oui, mais pas idéal - échanges écrits en général suffisants
- peut-on ensuite négocier avec tout le monde, personne ou ceux qu'on veut ? interdiction de libre choix, mais élimination progressive possible
- pour effectuer ensuite une analyse des dernières offres ?

[Piko]

Pas d'accord avec Speedy, on peut se réserver le droit de ne pas négocier :

Procédure concurrentielle avec négo :
Article 73 : Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable :
Article 74 : L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le faire.

[Virkiel]

Pas d'accord avec Speedy, on peut se réserver le droit de ne pas négocier :

Procédure concurrentielle avec négo :
Article 73 : Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable :
Article 74 : L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le faire.

Dans l'épure c'est possible, mais faire une PCN sans négociation, autant faire un AOO ou un AOR, ce serait se compliquer la vie pour ne pas profiter du seul intérêt de la PCN ^^

[speedy]

voilà, autant être cohérent, ce serait un signal plus fort ... mais PIKO a raison au niveau juridique

[VIVI]

MERCI beaucoup pour vos commentaires !

et bien justement, nous sommes EA et avons choisi la PCN plutôt que AOR en raison des (super) délais !