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avenant sur MAPA supérieur à 210 000 €

Démarré par arboretum, Avril 06, 2017, 12:48:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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arboretum

jeudi 06 avril 2017, 12:48:33 Dernière édition: Avril 07, 2017, 11:13:09 AM par arboretum
Bonjour,
J'ai des avenants sur un MAPA Travaux supérieur à 209 000 € qui donc a été transmis en Préf, dois je aussi transmettre les avenants ou seulement les décisions du Maire ? Merci

speedy

#1
jeudi 22 juin 2017, 07:17:09
avenant à transmettre
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Ponta

#2
jeudi 22 juin 2017, 08:41:48
+1 normalement. Mais selon le contrôle de légalité, la pratique peut être différente.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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