MOE et chorus PRO facture démat

[max]

http://citia.fr/6.aspx?ProdID=18be9e60-0190-4eab-a38e-f6529d5a184d&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

je sens venir un beau bordel avec les MOE

Ainsi, la nouvelle règlementation relative à la facturation électronique oblige, de fait, le maître d'œuvre à utiliser Chorus Pro pour réaliser sa mission de contrôle et de validation.

[berder]

Le pompon c'est que dans le texte ils signalent qu'on doit faire des avenants pour les marchés en cours et que pour les nouveaux contrats la modification des CCAG n'est pas nécessaire car ce sera réglé par les CCAP.

Reste à définir le circuit et les modalités de vérification des factures à mettre en œuvre avec les maître d'œuvre. Je suis un peu dubitatif sur la récupération des documents numériques sur CHROUS PORTAIL PRO la vérification production hors de l'outil puis la réinjection. Je ne sais pas si l'outil CPP permet une étape de validation.

Donc bien sur joyeux bordel en perspective.

[An Erminig]

Bonjour,

Une instruction du 22 février 2017 et une note de service du 11 mai 2017 traitaient déjà du problème. Mais effectivement l'échéance 100 % facturation dématérialisée arrive à grands pas.

Je pense quant à moi faire des copier/coller de liens vers le site Web de la Communauté Chorus Pro, car je n'ai pas l'intention de mettre 15 pages dans mes CCAP pour expliquer aux MOE comment fonctionne CHORUS.
Voir la fiche CHORUS PRO pour la MOE :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/facture-de-travaux-fiche-pratique-pour-les-moe/

Ou bien je pomperai sur Internet les CCAP des collègues...