Louageur : sous traitance ?

[Fabien77]

Bonjour, me revoilà face à une nouvelle interrogation !
Ma collectivité à tout de suite souhaité appeler le cabinet de conseil juridique, mais je préfère avant tout de chose m'en remettre à votre expertise !

Mon supérieur à eu un entretien avec un prestataire hier. Pour nos marchés de travaux nous exigeons la mise en place d'un dossier de sous traitance (DC4...) pour justement avoir connaissance de ces entreprises.
Un des titulaires du marché a affirmé à mon supérieur, qu'il pouvait faire appel à un louageur "sans avoir à en rendre compte au pouvoir adjudicateur" pour notamment la location de pelleteuse mais aussi de son conducteur.

Pouvons nous exiger des informations sur cette entreprise, au même titre qu'une entreprise chargée de la sous-traitance ?
Ma dernière question, concerne la responsabilité de ce matériel et de ce conducteur.

Nous n'avons rien prévu à ce propos dans notre CCAP 

Comme on dit plusieurs matières grises en vallent mieux qu'une !
Merci par avance de vos réponses et de votre aide.

F.

[lepouch]

Effectivement, l'entreprise n'a pas a déclarer comme sous-traitant ce type de prestataire ...

[Fabien77]

C'est ce que leur juriste affirme.
En espérant que le contrat qui lie le sous traitant et le "louageur" aborde ces questions de manière lucide et sans ambigüité..

[mar-pub]

Ces articles pourraient vous intéresser :

- http://www.lemoniteur.fr/article/la-location-d-engin-avec-chauffeur-reste-un-louage-de-chose-25318460

- http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2015-07/n11_social_n9.pdf

[Fabien77]

Super je ne suis pas tombé sur ces articles pendant mes recherches. Ca répond à ma question sur la responsabilité. Merci beaucoup !!! (Rassuré    )

[TpF]

Bjour,

attention tout de même à la sous-traitance déguisée

quand je vois 1 pelle et 3 camions loués à une même enseigne,
en position de Moe, je dis au louageur que je dois le "protéger" et lui "assurer son paiement" en lui demandant les termes du contrat de loc
» si c'est une loc à l'heure ou à la journée avec les conducteurs inclus, je ne vais pas plus loin dans la recherche d'information
» si la loc est rémunérée au m3 alors c'est de la sous-traitance et dans ce cas je bloque tous les paiements au titulaire tant qu'un contrat de sous-traitance n'est pas présenté

[speedy]

et en plus il y a l'aspect SPS donc exiger le départ du chantier avec le suivi par coordonnateur SPS

[Fabien77]

Petite subtilité intéressante.
Je prends note.