Marché d'assistance juridique

[trancestep]

Bonjour,

Nous souhaitons lancer prochainement un Ac à bdc de services de consultation et d'assistance juridique avec un lot spécifique droit des collectivités et un autre contrats publics (marchés, dsp etc..)
L'objet principal est bien l'assistance et le conseil. Il est prévu la possibilité de faire de la représentation mais seulement de façon éventuelle. Donc on serait bien article 28 (au regard du 29.II)
On souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Questions :
1-On lance bien selon l'article 28 du décret au regard de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ?
2- On publie bien un avis au joue selon le formulaire dédié aux services spécifiques ? (art 35 .I.2 du drmp)
3- Si vous avez rempli ces formulaires, dois-je préciser au "IV.1.1) Forme de la procédure" qu'il s'agit d'une Procédure impliquant des négociations vu que je suis en mapa avec négo possible ou dois-je simplement indiquer "procédure ouverte?

Merci d'avance pour votre aide

[trancestep]

Un avis éventuel ?

[fanchic]

Ma question : Quelle est l'unité que vous utiliserez pour passer les commandes?

Simple remarque : 2 lots me semblent un poil juste, tout dépend de la taille de votre collectivité
Mais dans une CT, de nombreux "droits" sont pratiqués : Urbanisme, Civil, Environnement, CG3P, pénal, forestier, minier, monétaire et financier, assurance...

[trancestep]

Bonjour
En fait, les autres lots sont déjà en cours d'exécution (il reste encore 1 période à reconduire)

[trancestep]

Bonjour
Un petit avis ?

[speedy]

le doute est permis car toute action en MP peut déboucher sur un contentieux et le conseil c'est pour réduire sa probabilité, cependant le classement en art 29 n'est pas automatique donc méfiance ....

[fanchic]

Bonjour
Un petit avis ?

Ma question : Quelle est l'unité que vous utiliserez pour passer les commandes?

[trancestep]

Je ne suis pas tout à fait sur de comprendre votre question.

Toutefois, le BPU est construit par type de prestation.

Certaines sont à l'heure, d'autres à la journée ou à la demi-journée de travail.

Sinon, auriez-vous un avis sur mes premières questions ?

Questions :
1-On lance bien selon l'article 28 du décret au regard de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ?
2- On publie bien un avis au joue selon le formulaire dédié aux services spécifiques ? (art 35 .I.2 du drmp)
3- Si vous avez rempli ces formulaires, dois-je préciser au "IV.1.1) Forme de la procédure" qu'il s'agit d'une Procédure impliquant des négociations vu que je suis en mapa avec négo possible ou dois-je simplement indiquer "procédure ouverte?

[speedy]

1 oui
2 oui
3 le MAPA est une procédure ouverte  et en MAPA c'est vous qui décidez donc on remplit selon , (s'il faut on peut indiquer davantage en informations diverses

[fanchic]

Je ne suis pas tout à fait sur de comprendre votre question.

Toutefois, le BPU est construit par type de prestation.

Certaines sont à l'heure, d'autres à la journée ou à la demi-journée de travail.

Comment vous déterminez le nombre d'heures, journée ou demi-journée de travail nécessaire à la réponse à votre questionnement?