Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC

[AnneMAURI]

Bonjour,

La compétence "promotion touristique" a été transférée à la communauté de communes.
Depuis, celle-ci a été confiée à un Office de tourisme communautaire constitué en établissement public industriel et commercial.

Jusqu'à présent, ont été mis à disposition des agents de la Comcom (RH, compta, et Directrice de l'OT), pour partie de leur temps travail, qu'ils soient contractuels de droit public ou fonctionnaire ...
Mais, ce procédé n'est juridiquement pas viable.

Auriez-vous des suggestions ? Toutes sont les bienvenues !

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Que recherchez-vous ?
Sur quel base recrutez les personnes qui travailleront pour l'office de tourisme ? Salariés ou titulaire ou contractuel de droit public ?


Pour ma modeste expérience en office public de l'habitat qui en 2007 est devenu EPIC :
- les fonctionnaires titulaires sont restés sous ce statut. Il leur a été proposé de démissionner de la fonction publique et de signer un CDI de droit du travail à la place.
- les nouveaux recrutés n'étaient que sous contrat de travail.


Vous avez essayé de contacter d'autres office du tourisme pour voir comment ils font ?

[AnneMAURI]

En fait, ce seront des agents de la Communauté de communes (contractuels de droit public et fonctionnaires) qui travailleront pour partie de leur temps de travail à l'Office de tourisme EPIC.
Il n'est pas question d'un transfert à temps complet.

[R.J]

Pas ma spécialité, mais qu'est-ce qui n'est pas juridiquement viable dans une mise à disposition partielle d'un fonctionnaire à un OT ? Pour un contractuel, on doit pouvoir envisager des contrats distincts, dans la limite du cumul autorisé. 

[Coccy]

Je n'ai pas non plus la réponse, mais je peux vous conseiller de contacter une agglo que je connais qui a pratiqué ce type de mise à disposition, ils pourront vous en dire plus.
info en mp si vous souhaitez