Accord-cadre à bdc multi-attributaire

[trancestep]

Bonjour

Je souhaiterai obtenir votre avis sur les règles de dévolution de bdc suivantes dans le cadre d'un AC à bdc multi attributaires de PI d'ingénierie pour petites interventions de travaux voirie en entité adjudicatrice (état des lieux + siimple définition des trvx à réaliser uniquement)

Il est prévu 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffusant d'offres classées)

Dévolution des bdc par secteur géo + cascade:

Tit1 : secteur 1 pour un max de 60 k€
candidat classé 1er à l'analyse des offres

Tit2 : secteur 2 pour un max de 40 k€
candidat classé 2ème à l'analyse des offres

Tit3: secteur 3 pour un max de 35 k€
candidat classé 3ème à l'analyse des offres

Tit4: secteur 4 pour un max de 30 k€
candidat classé 4ème à l'analyse des offres

Cascade : Si titulaire n en incapacité de répondre alors la commande est passé à n+1 et ainsi de suite

Autre point :

Si moins de 4 offres classées l'acheteur se réserve la possibilité de déclrer sans suite ou de procéder à la dévolution des bec selon la règle suivante.

Si seulement 3 offres classées:

Tit 1 : secteur 1 et 2
Tit 2 : secteur 3
Tit 4 : secteur 4

Si seulement 2 offres classées :

Tit 1: secteur 1 et 2
Tit 2 : secteur 3 et 4

Si seulement 1 offre, le titulaire a tous les secteurs.

Est-ce jouable selon vous ?

Merci d'avance

[speedy]

no comprendo
vous avez 4 secteurs, pas plus ? pourquoi faire un accord cadre multi attributaire avec des BdC par secteur ?
simplifiez  : une mise en concurrence allotie et  4 marchés point barre ....
sinon donnez un peu plus d'éléments 

[trancestep]

Bonsoir

Oui, alotir était mon postulat de départ.
Néanmoins les services techniques désirent avoir un titulaire différent par secteur car ils ne souhaitent pas mettre tous leurs œufs dans le même panier et veulent que plusieurs des candidats potentiels en capacité de réaliser les prestations et susceptibles de répondre à cette procédure adaptée puissent travailler sur le sujet.
Pour cela il m'est bien possible de limiter à 1 le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur.
Mais risque avec cette règle de déclarer infructueux si moins de quatre opérateurs économiques soumissionnent.

C'est pour cela que j'ai pensé à cette solution.

[speedy]

dire tout simplement limite à un lot par soumissionaire dans la mesure ou il y aurait plus de candidats que de lots (s'il y moins de candidats le MOA se réserve la possibilité d'attribuer la combinaison la plus avantageuse pour lui)

[trancestep]

(s'il y moins de candidats le MOA se réserve la possibilité d'attribuer la combinaison la plus avantageuse pour lui)

Les règles sur la limitation de l'attribution du nombre de lots permettent elles de faire ainsi ?

[dominique]

Je n'ai jamais vu l'intérêt à faire de l'accord-cadre à bons de commande allotis en cascade, ce qui supposent des complexités et des contorsion rédactionnelles peu efficaces, alors même qu'un accord-cadre à marchés subséquents est en lui-même une forme d'allotissement et permet de mieux préciser les besoins au coup par coup de la passation des marchés subséquents et donc de maintenir un bon niveau de la concurrence.
La notion de lot n'a jamais été définie dans les codifications successives et les textes intermédiaires. Pour ma part, c'est le fait de séparer un même besoin en plusieurs contrats séparés, chacun mis en concurrence. Donc j'estime que les marchés subséquents sont juridiquement des lots, produisant d'ailleurs l'effet voulu de mieux ouvrir la concurrence aux PME.


C'est une forme de « division quantitative » en « différents marchés » telle qu'elle est exprimée dans les directives de marchés publics au titre de l'allotissement :

- la directive 2014/24/UE, Considérant 78 :
« La passation des marchés publics devrait être adaptée aux besoins des PME. Il convient d'encourager les pouvoirs adjudicateurs à recourir au code des bonnes pratiques présenté dans le document de travail de la Commission du 25 juin 2008 intitulé «Code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics», qui fournit des orientations sur la manière dont ils peuvent appliquer le cadre régissant les marchés publics en vue de faciliter la participation des PME. À cet effet, et afin de renforcer la concurrence, les pouvoirs adjudicateurs devraient en particulier être encouragés à diviser en lots les marchés importants. Cette division pourrait se faire sur une base quantitative, en faisant mieux correspondre la taille des différents marchés à la capacité des PME, ou sur une base qualitative, en fonction des diffé¬rentes branches d'activité et spécialisations concernées, afin d'adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME, ou selon les différentes phases successives du projet.
La  taille  et  l'objet  des  lots  devraient  être  établis  librement  par  le  pouvoir  adjudicateur  qui,  conformément  aux  règles  applicables   au   calcul   de   la   valeur   estimée   du   marché,   devrait  également  être  autorisé  à  attribuer  certains  lots  sans   appliquer   les   procédures   prévues   par   la   présente   directive.... »

- à  la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
(considérant 87)
   
« La passation des marchés publics devrait être adaptée aux besoins des PME. Il convient d'encourager les entités adjudicatrices à recourir au code des bonnes pratiques présenté dans le document de travail de la Commission du 25 juin 2008 intitulé «Code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics», qui fournit des orientations sur la manière dont elles peuvent appliquer le cadre régissant les marchés publics en vue de faciliter la participation des PME. À cet effet, il convient de prévoir expressément que les marchés peuvent être divisés en lots. Cette division pourrait se faire sur une base quantitative, en faisant mieux correspondre la taille des différents marchés à la capacité des PME, ou sur une base qualitative, en fonction des différentes branches d'activité et spécialisations concernées, afin d'adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME ou selon les différentes phases successives du projet. La taille et l'objet des lots devraient être établis librement par l'entité adjudicatrice qui, conformément aux règles applicables au calcul de la valeur estimée du marché, devrait également être autorisée à attribuer certains lots sans appliquer les procédures prévues par la présente directive. »

Dominique Fausser

[Gaston Deplomb]

ça ne vous coûterait pas bien moins cher d'embaucher un technicien à plein temps pour faire ça ?

[lepouch]

ça ne vous coûterait pas bien moins cher d'embaucher un technicien à plein temps pour faire ça ?

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