MOE sélection de candidature et "nombre minimal envisagé"

[max]

Soit une MOE en PCN en phase candidature nous allons retenir 5 candidatures
l'avis de pub indique "nombre minimal envisagé:5" est-ce à dire que nous pouvons retenir plus de 5 candidats (par exemple si la notation engendre des ex-aequo sur la 5eme place?)

Sur une autre consultation sous le CMP, pour une MOE en AOR, le jury n'avait pas voulu départager 2 candidatures les jugeant équivalent, estimant que la mention "nombre minimal envisagé:5" dans l'AAPC permettait de retenir plus de 5 candidats...

En avez vous cette même lecture?

[Ponta]

J'en fais la même lecture. Le terme "minimal" semble peu équivoque.

[Virkiel]

Je ferai même une comparaison avec l'article 56 du décret concernant l'invitation des candidats sélectionnés qui reprend la même tournure en précisant que pour les procédures restreintes l'invitation comprend au minimum les informations suivantes; ce qui sous-entend qu'on ne peut pas faire moins mais qu'on peut compléter cette invitation, donc si indication de 5 candidats retenus au minimum, vous êtes en droit d'en retenir plus.

[Michel]

+1   idem

[speedy]

oui
cependant avec une telle formulation à l'AAPC vous pouvez être en difficulté pour expliquer au N+ pourquoi la barre a été mise entre n et n+1, il le prendra pour lui ....

[Michel]

pourquoi la barre a été mise entre n et n+1, il le prendra pour lui ....

b'en justement pour l'éliminer !        out,  basta,                encore en vie ! dommage !

[An Erminig]

Bonjour,

Je suis également en MOE passée en PCN.

Il y a plusieurs années, j'avais fait une PN en MOE, et j'avais été bien embêté car j'avais restreint à 5 candidats dans l'AAPC, et j'en avais 6 qui faisaient l'affaire.

Donc, aujourd'hui, je me méfie de ce type de restriction du nombre de candidats admis à négocier.

Avec le décret de 2016, je suppose qu'il faut faire un classement noté des candidatures ; à moins qu'un avis motivé comme en concours suffise ?

Si j'envisage de mettre un nombre minimum fixé à trois sans mettre de nombre maximum, et que j'ai 40 candidats qui font l'affaire, je suppose qu'il doit être possible de classer ex-aequo à la première place ces 40 candidats ? 

Merci de me donner votre point de vue.

[max]

Bonjour,

Je suis également en MOE passée en PCN.

Il y a plusieurs années, j'avais fait une PN en MOE, et j'avais été bien embêté car j'avais restreint à 5 candidats dans l'AAPC, et j'en avais 6 qui faisaient l'affaire.

Donc, aujourd'hui, je me méfie de ce type de restriction du nombre de candidats admis à négocier.

Avec le décret de 2016, je suppose qu'il faut faire un classement noté des candidatures ; à moins qu'un avis motivé comme en concours suffise ?

Si j'envisage de mettre un nombre minimum fixé à trois sans mettre de nombre maximum, et que j'ai 40 candidats qui font l'affaire, je suppose qu'il doit être possible de classer ex-aequo à la première place ces 40 candidats ? oui théoriquement vous pouvez, mais en pratique une phase candidature dans une procédure restreinte c'est de classer les candidatures  et d'éliminer les moins bons, les 40 ex-aequo c'est too much et je pense largement contestable, par contre indiquez 5 minimum et en prendre 6 ou 7 pas de pb
Difficilement possible lorsqu'il a versement d'indemnité en phase offre aussi...

Merci de me donner votre point de vue.

[juriste juniore!]

Lorsque je passais des marchés de MOE en MN on ne noter pas les candidatures, on faisait comme pour un concours en gros effectivement.

Après, et ce n'est que mon avis, 6 candidats avec qui négocier cela fait beaucoup... On en retenait 4 max à raison d'une demi journée de négo chacun cela prend du temps...

[Michel]

j'avais été bien embêté car j'avais restreint à 5 candidats dans l'AAPC, et j'en avais 6 qui faisaient l'affaire.

Alors il faut aussi définir une "épaisseur" du trait vous laissant une certaine latitude.
Donc pourquoi pas préciser :
"La PP se réserve, unilatéralement, d'ajuster ces bornes min et max   à +/- 1  en fonction des circonstances et dossiers déposés."

Bon, c'est pas terrible !

mettre un mini c'est OK et simple ;
pourquoi mettre un maximum ?     ne pas en mettre vous laisserais "libre"

[An Erminig]

Merci pour vos réponses.

[Dorca]

Une telle rédaction ne peut elle pas poser problème si moins de 5 candidatures devaient être présentées?

Si je dis minimum 5 mais que j'en ai seulement 3 ?

Simple question (jamais pratiqué mais c'est la première chose à laquelle j'ai pensé en lisant le fil)

[speedy]

pas de problème (si vous n'êtes pas responsable cet état .... donc en étant honnête c'est RAS)