convention de co-maitrise d'ouvrage et in house

[chasingcar]

Bonjour,

2 maîtres d'ouvrage (A et B) ont un projet en commun. Ils veulent déléguer par mandat la maitrise d'ouvrage à C sans pub ni mise en concurrence, A et C étant en relation in house. Par contre, B n'est pas en relation in house avec C.

Si A et B passent une convention de co-maitrise d'ouvrage transférant la maitrise d'ouvrage à A pour l'ensemble, A peut il alors déléguer à C la maitrise d'ouvrage sans pub ni mise en concurrence ?

Merci

[speedy]

et si A confie sa MOA à C puis que A B et C font une convention de co maitrîse d'ouvrage, ça passe, non ?
erreur rectifiée (voir le A barré remplacé par B rouge)

[chasingcar]

je ne vois pas comment. A = ville, B = SDIS, C : SPL de la ville

[speedy]

voir rectif plus haut

[chasingcar]

je pense pas car la SPL (C) ne serait pas maitre d'ouvrage mais mandataire

[speedy]

perso le mandataire devant se référer au mandant je ne vous pas de problème ....