Calcul hauteur construction

[valentine]

Bonjour,
pour l'application d'un article 7 du POS, on doit appliquer la formule H/2.
Cette Hauteur est à prendre au faitage ou à l'égout?
J'ai trouvé la jurisprudence C.E. Ctx, 19 juill. 2011 qui parle du faitage mais c'est pas très clair pour moi!

Merci

[Coccy]

cela doit être précisé dans votre réglement, conditions générales en début de document en principe

[valentine]

Ce n'est pas le cas

[Coccy]

désolée, j'avais mal lu la question,

dans ce cas, la hauteur se considère en tous points du bâtiment le plus proche de la limite considérée : d'un côté, ce sera l'égoût, de l'autre ce sera le faîtage (dans le cas d'un toit à 2 pans)