Article 28 et publication

[Raspoutine]

Dans le cadre d'une affaire relevant de l'article 28 supérieur à 750 000 € HT, l'AAPC doit être publié au JOUE.
Quel type d'avis utilisez-vous ?

[Virkiel]

l'avis marché pour les AO,

dans nos process, on fonctionne par montant, donc même un article 28 qui dépasse le montant du seuil formalisé mais qui reste en dessous du seuil communautaire sera publié au BOAMP et JOUE comme si c'était un AO.

[Ponta]

Je ferai pareil.

[Raspoutine]

c''est aussi ce que je pensais mais je cherchais une confirmation.

Merci pour vos réponses

[mar-pub]

Il me semble qu'il y a un formulaire dédié sur le site du BOAMP :

Formulaire 21 - Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics