convention de partenariat

[david17]

bonjour a tous et a toutes, et joyeux noël avec un peu de retard^^.
voilà mon interrogation, la ville envisage de faire une convention de partenariat dans un but pédagogique pour la fabrication et la mise en place de mobilier urbain dans le cadre de la formation des apprentis d'un CFA, la ville souhaite prendre à sa charge la fabrication de des moules, matières premières, le petit outillage et la quincaillerie. mais pour moi ça a tout ça s'apparente quand même plus à un marché, qu'à une convention, et une mise en concurrence est-elle nécessaire pour ce genre de prestation ?

je me permets de poser cette question car je suis une bille en matière de convention.

[Ponta]

Bonjour et joyeux noël également,

Après lecture des articles 36 et 37 de l'Ordo, je ne pense pas que le CFA entre dans le cas des marchés réservés.

Dans la démarche que vous exposez, j'ai plus l'impression que la ville souhaite subventionner le CFA, aides qui pourraient être en argent ou en nature. Vous pourriez regarder la faisabilité d'une subvention.

[david17]

je ne me suis peut être pas bien exprimé, je vais essayer d'être un peu plus clair^^. dans le cadre de la formation des apprentis du CFA, le CFA souhaite travailler sur un projet de mobilier urbain, la ville de son côté dans le cadre d'un marché de travaux achevé, considérant que l'aménagement réalisé nécessite l'implantation de bancs table et tabourets, la ville souhaite faire une convention de partenariat avec le CFA, je ne sais pas si cela va vous aider à y voir plus clair, on à l'impression que l'on profite que le CFA mette en place ce projet pour nous fournir chez eux en somme.

[Ponta]

Y en a pour quel montant ?
Si en dessous de 25 000 € HT, pas de soucis.

[acheteur4]

+1

sinon si la prestation répond aux besoins de la collectivité et que cette dernière en retire une contrepartie directe alors je pense que vous êtes bien dans un marché public et non pas dans une subvention (voir les critères de distinction dans la fiche de la DAJ "Marchés publics et autres contrats")

Le CFA c'est une personne publique ou privée ? si publique je ne suis pas sure mais peut être voir si ça ne peut pas rentrer dans le champs de l'exception de la coopération public-public (article 18 de l'ordo du 23/07/15) ? mais toutes les conditions risquent de ne pas être remplies (notamment l'histoire du plafond de 20% d'activités réalisées sur le marché concurrentiel).