Accord-cadre à bons de commande : quelle règle d'attribution ?

[anim-achats]

Bonjour,

Je travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle consultation sur le périmètre des pièces détachées et périphériques informatiques.

Je m'oriente vers un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour répondre aux objectifs suivants :
- bénéficier du meilleur tarif pratiqué,
- bénéficier d'un large éventail de référence.

L'article 80 du décret marchés publics précise qu'il n'est pas autorisé de recourir à une remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des bons de commandes.

Selon vous, le process suivant constitue-t-il une remise en concurrence ? :
- notifier l'accord-cadre à bons de commande à 3 titulaires,
- sur la base de tarifs publics avec un % de réduction,
- à la survenance du besoin, demander aux titulaires de retranscrire dans un devis leur tarif appliqué dans l'accord-cadre,
- sélectionner le devis le mieux-disant (conformité technique + prix).

Avez-vous connaissance d'autres règles d'attribution des bons de commande pouvant répondre à ces objectifs ?

Bien cordialement.

[hpchavaz]

,...
- sur la base de tarifs publics avec un % de réduction,
...

cela n'a aucun sens

[fanchic]

La conformité technique n'est pas un critère d'attribution mais une condition de régularité

Si vous recherchez un large éventail de référence et une disponibilité :
=> AC à BC Multi-attributaires avec attribution en cascade : si titulaire 1 n'a pas, on passe au 2 et ainsi de suite

Si vous recherchez une remise en concurrence périodique afin de faire jouer la concurrence sur le prix
=> AC à MS multi-attributaires

Vous pouvez aussi combiner AC MS avec des MS à BC...

[Shmouck]

cela n'a aucun sens

Et pas tellement d'intérêt, autant contractualiser des prix plafond tout de suite, suivant le périmètre que vous aurez fixé dans votre BPU.

Selon vous, le process suivant constitue-t-il une remise en concurrence ? :
- notifier l'accord-cadre à bons de commande à 3 titulaires,
- sur la base de tarifs publics avec un % de réduction,
- à la survenance du besoin, demander aux titulaires de retranscrire dans un devis leur tarif appliqué dans l'accord-cadre,
- sélectionner le devis le mieux-disant (conformité technique + prix).

Oui, dès lors que vous demandez 3 "devis" pour n'en retenir qu'un seul que vous qualifiez de "mieux disant" (la "conformité" est par ailleurs une condition de participation -> pas conforme = OUT), il ne peut être sérieusement contesté qu'il s'agit là d'une mise en concurrence. Pour autant, si vous faites le deuil des bons de commande de l'art 80, vous avez l'art 79 qui vous tend les bras, avec remise en concurrence des titulaires de l'AC à chaque survenance du besoin.

Avez-vous connaissance d'autres règles d'attribution des bons de commande pouvant répondre à ces objectifs ?

Le multi-attributaire en BDC c'est fait pour sécuriser un approvisionnement, ou pour faire tourner pour X raison un panel de fournisseurs sur une périodicité donnée. Pour ce que vous souhaitez faire, c'est un AC multi-attributaire de l'art 79.

L'intérêt de remises en concurrence systématiques, même sur un panel limité de fournisseur, doit toutefois être regardé à l'aune du montant des commandes à passer, parce que ce genre de procédure implique toujours un temps agent non négligeable, qui pourrait dépasser l'éventuel gain tiré de la mise en concurrence.

[fanchic]

L'intérêt de remises en concurrence systématiques, même sur un panel limité de fournisseur, doit toutefois être regardé à l'aune du montant des commandes à passer, parce que ce genre de procédure implique toujours un temps agent non négligeable, qui pourrait dépasser l'éventuel gain tiré de la mise en concurrence.

Alors là je dis : PUNCHLINE!
CLAP CLAP CLAP CLAP
J'aurai pas dit mieux!

[anim-achats]

Merci à tous pour ces éclaircissements.

Je pense effectivement aux solutions :
- AC à BDC multi en cascade,
- ou AC avec MS et MS à BDC mono (avec remise en concurrence annuelle).

Bien cordialement.

[ariad]

Et comment on définit les titulaires en cascade ?
C'est toujours dans le même ordre, on choisit au hasard ?

[fanchic]

Et comment on définit les titulaires en cascade ?
C'est toujours dans le même ordre, on choisit au hasard ?

Normalement priorité à l'Offre Economiquement la plus Avanatageuse lors de la consultation

Mais on peut définir d'autres systèmes moins adoubés par les instances européennes... comme un A B C A B A C A B C, ou pire définir un % du mini qu'auront les titulaires mais je déconseille fortement

[ariad]

C'est à dire que pour chaque prestation donnée, on va prendre celui qui a donné le prix bas au BPU ?

[gratin]

C'est à dire que pour chaque prestation donnée, on va prendre celui qui a donné le prix bas au BPU ?

J'ai des marchés de fournitures pour du matériel servant à notre régie (quincaillerie, électricité, peinture etc.) qui fonctionne de cette façon depuis des années.  J'arrive dans la structure avec ces marchés en cours, ça m'a semblé limite en terme d'équilibre des contrats pour les OE mais je n'ai pas encore plus creusé que ça...