Composition comité maîtrise d'oeuvre

[marina]

Bonjour,

Pour un mapa restreint de maîtrise d'oeuvre, il faut bien une délibération (et non un arrêté du maire) pour statuer sur la composition du comité (qui va mettre un avis sur les candidatures et les offres) ?
Merci?

[lepouch]

C'est quoi un comité ?

[marina]

l'équivalent du jury pour notre marché (groupe de travail en fait)

[lepouch]

A priori, s'agissant de dispositions internes, pas de formalisme particulier ...
Donc, pas de délib.

[marina]

ok d'autres avis? car je serais tentée par faire une délib quand même?

[speedy]

pourquoi ? ne mettez pas un formalisme sauf si vous êtes en groupement de commandes et que tous ne seraient pas représentés .....

[marina]

ici :
élus
présidents d'associations
dgs
abf

pas de délib? ni arrêté??

[psaii]

Comme les autres. Pas de jury, pas de formalisme, pas besoin de délibération.