URGENT - DSP et avis de publicité

[berder]

Pour une DSP de gestion d'un site culturel avec prépondérance de gestion et des travaux à réaliser (mais minoritaires), dont le montant estimé (CA sur la durée est d'environ 3,5 millions d'euros doit-on faire un avis de concession national ou européen ?

les fiches mises à jour évoque plutôt le seuil de 5 225 000 € HT pour le seuil européen. or le 1) de l'article 9 du décret du 1er février 2016 stipule que les contrats de concession avec avis européens sont ceux "dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen".

Il me semble donc nécessaire de considérer de quel type de concession il s'agit : travaux, fourniture ou service. Le seuil européen étant de 209 000 € HT pour les fournitures et services on serrait donc bien dans un avis européen.

Autre question sur le contenu de l'avis de publicité : doit-on y faire figurer les pièces de candidature à remettre ou peux t-on se reporter à un document annexe présent sur le profil acheteur ?

[R.J]

En matière de concessions, seul le seuil de 5M existe, même en services.

[Ponta]

Je confirme que le seuil de 5 225 000 euros est valable pour les travaux, services et ou fournitures.
A ce sujet la daj a sorti 3 fiches à jour de l'ordo et du décret : des fiches intérressantes dont une sur la publicité qui devrait t'intérresser Berder.

Pour le document annexe des pièces de candidature, les formulaires européens le permettent en marchés publics.
Comme souvent en l'absence de sources juridiques en concession, je copie la règlementation des marchés.
Et puis les formulaires ont eu la "merveilleuse" idée de limiter le nombre de caractères par rubrique. Ce qui concrètement m'empêche de citer toutes les pièces demandées en candidature : pas la place.