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candidat qui n'est pas une société

Démarré par mickey, Septembre 02, 2008, 07:08:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mickey

j'ai un candidat qui n'est ni en société , ni en profession libéral... il postule comme pour un poste. puis-je l'évincé, surtout dans la mesure où il ne me fournit pas de bilans ou les attestations fisacles et sociale ...

KRAN

Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Michel

Je ne pense pas que vous puissiez le refuser sur de tels motifs !
le CMP et notamment la circulaire d'application parle explicitement de "personnalité juridique" (circ. § 2.1)

donc la question est binaire : as-t-il une personnalité juridique ? Si oui, vous devez accepter ; Si non, vous devez rejeter    (au titre de sa "forme")
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ororo Munroe

Citation de: Michel le Septembre 03, 2008, 10:03:37 AM
Je ne pense pas que vous puissiez le refuser sur de tels motifs !
le CMP et notamment la circulaire d'application parle explicitement de "personnalité juridique" (circ. § 2.1)

donc la question est binaire : as-t-il une personnalité juridique ? Si oui, vous devez accepter ; Si non, vous devez rejeter    (au titre de sa "forme")

+1
seulement le message est dans la partie DSP ... mais sur le fondement je suis d'accord ...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

le biscuit

possibilité de rejet comme si le candidat était une entreprise...