Exécution des bons de commande

[FPNALS]

Bonjour,

Conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les bons de commande  ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.
Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. 

Aussi selon vous, quelle est la durée maximale d'exécution d'un bdc après la date limite de validité de l'AC?

J'avais pour habitude d'écrire ceci : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Dans ce cas, leur période de validité sera au maximum de 3 mois.

Qu'en pensez-vous?

Merci

[lepouch]

Je pense que c'est très variable en fonction de l'objet et la durée du marché mais aussi de l'objet et de la durée du bon de commande.
Ce qui me semble répréhensible c'est de vouloir, par ce dernier bon de commande, poursuivre l'exécution des prestations avec le même prestataire.
Je ne mettrai pas de délai ... juste un avertissement ...

[Ponta]

La durée peut être variable en effet.
3 mois est un délai relativement fréquent et qui, à première vue, me paraît raisonnable. Il est à moduler en fonction de l'objet du marché et de votre appréciation de la situation.

[Michel]

idem

quelques jours, semaines, mois, ... c'est selon les circonstances ; rien d'absolu.