Marchés subséquents des entités adjudicatrices

[trancestep]

Bonjour,

Soit un ac passé par une entité adjudicatrice en procédure négociée avec mise en concurrence.

La fiche (ancienne de la daj) sur les ac indique qu'on ne peut négocier les Msub issus d'un ac passé selon une procédure formalisée.
Cette fiche précise qu'on peut négocié si le ms se trouve dans un des cas de l'ex article 35. Or l'ex article 35 ne s'appliquait pas aux EA.

Cette fiche sembait consacrée aux PA exclusivement.

Bref vu que les EA peuvent choisir librement une procédure négociée pour la passation de l'ac, il me semblerait logique sue l'on puisse par la suite négocier les MS. Qu'en pensez vous?

[speedy]

oui, même position

[trancestep]

Merci Speedy,

Pensez-vous que ce choix d'autoriser la négo des MS pourra être bien compris par le CL ?

[speedy]

aucun problème

[trancestep]

Je rebondis sur le sujet des MS des EA....

Est-ce que cela vous choque qu'une telle clause figure dans l'accord-cadre :
"La durée des différents marchés subséquent pourra le cas échéant tenir compte de facteurs tels que le temps nécessaire pour les exécuter, notamment lorsqu'il est prévu d'assurer des expertises ou des suivis de travaux relatifs à des opérations dont la durée escomptée est supérieure à huit ans."

[trancestep]

Un petit avis?