Mise en ligne DCE sur profil acheteur en MAPA

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

J'ai vu les échanges à ce sujet mais j'avoue que je suis un peu perdu.

En MAPA > 90 000 euros, doit-on attendre la publication de l'avis au BOAMP avant de mettre le dossier en ligne sur le profil acheteur ?
Il me semble que le BOAMP publiant le lendemain de l'envoi en ligne, ça laisse 24 heures à attendre.
Et l'AAPC sur le profil acheteur c'est aussi à mettre en même temps que le DCE ?

[Virkiel]

En dessous de 90 000 €, vous n'avez pas l'obligation de publier au BOAMP, vous avez juste l'obligation de faire une publicité ''adapté'' à votre besoin qui tiendra compte de son montant et de sa complexité.

Donc pour le coup, selon moi il n'y aurait pas de délai à respecter pour tous les MAPA inférieurs à 90 000 €, vu que la publicité au BOAMP n'est pas une obligation.

[Virkiel]

Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.

[Shmouck]

Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.

Je viens de m'en apercevoir, j'ai supprimé le message pour le rééditer mais tu m'as devancé 

[Virkiel]

Je viens de m'en apercevoir, j'ai supprimé le message pour le rééditer mais tu m'as devancé 

Merci de préciser, sinon on m'aurait pris pour une Jeanne d'Arc 

[Raspoutine]

Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE JAL et non JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.

[Ponta]

Comme la publicité est adaptée, à vous d'en déterminer les règles (en restant raisonnable tout de même).
Dans ce cas, la mise en ligne "prématurée" du DCE ne me paraît pas constituer une atteinte déraisonnable à une publicité adaptée.

[Virkiel]

Effectivement ^^, merci de la correction.

Comme la publicité est adaptée, à vous d'en déterminer les règles (en restant raisonnable tout de même).
Dans ce cas, la mise en ligne "prématurée" du DCE ne me paraît pas constituer une atteinte déraisonnable à une publicité adaptée.

+1 je suis d'accord avec toi

[Ponta]

+1 je suis d'accord avec moi 

[Virkiel]

+1 je suis d'accord avec moi 

Tu te fayotes à toi même ^^

[goran]

il y a aussi le 1er alinéa du 39 ... si je publie au BOAMP même en dessous de 90 000 j'attends la publication de l'avis (lendemain au pire)