Montage passation/suivi contrat suite à transfert compétence

[mds]

Bonjour,

On me soumet un projet de convention entre une commune et mon EPCI pour le suivi des contrats liés à un transfert de compétences.
La compétence nous appartenant désormais, l'idée est qu'on s'occupe de la procédure, de l'attribution, etc, mais que par convention la commune s'occupe du suivi et de la relation avec les prestataires (puisque, en pratique c'est le cas actuellement).

Pour vous, le simple fait de conventionner parait suffisant? (j'ai un petit "truc" qui me fait tiquer sur le montage mais je ne sais pas quoi)

Merci par avance, 

[speedy]

le personnel ne suit pas ? période transitoire ?

[mds]

le personnel ne suit pas ? période transitoire ?

Pas de transfert de personnel. La commune exerce les missions pour le compte de l'EPCI.
L'EPCI, en tant que PA compétent, passe ensuite les marchés qui vont bien pour la gestion de l'espace, et ensuite la commune se charge du suivi de ces marchés.

Peut-être qu'une simple convention fait très bien l'affaire, mais comme au pays du droit des contrats rien n'est jamais vraiment simple j'ai été pris d'un doute.

[speedy]

prestation gratuite ou payante ? la réponse découlera d'évidence ....