Concours de maîtrise d'oeuvre - dématérialisation

[DJ2935]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre, je m'interroge sur l'envoi des plis par voie dématérialisée. En effet, l'article 41 prévoit des exceptions à l'envoi d'offres électroniques, notamment quand certaines pièces à fournir ne peuvent l'être par voie électronique (format de fichiers, maquettes...). Les concours de maîtrise d'œuvre peuvent se situer dans ce cas avec l'exigence d'esquisses sur une présentation bien spécifique non compatible avec un envoi électronique.

Par ailleurs, l'article 40 dispose que pour chaque étape de la procédure, les candidats appliquent le même mode de transmission pour l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.

J'en conclu donc qu'en concours de maîtrise d'œuvre, à partir du moment ou la transmission de certains documents est impossible au stade de l'offre, il n'est pas possible d'autoriser la transmission des candidatures par voie électronique puisqu'un mode de transmission identique doit être mis en œuvre à ces deux stades.

Avez vous la même interprétation ?

[mar-pub]

Je pense que l'exigence d'utilisation du même mode de transmission doit s'entendre sous réserve des exceptions de l'article 41. L'acheteur peut lever l'exigence d'utilisation de moyens de communication électronique pour les documents qui ne peuvent être dématérialisés.

Ainsi, il me semble tout à fait possible de permettre la candidature par voie électronique même si certaines pièces de l'offre seront à transmettre sur support papier. C'est en tous cas comme ça que j'ai procédé pour un concours lancé récemment.

[Ponta]

+1. Il convient d'être pragmatique.
Et puis qui n'a jamais demandé en version excel, un long DPGF ou un long BPU remis en papier.

[Filomène]

donc dans une phase 2 de concours, pour un candidat ayant déposée sa candidature par voie dématérialisée, vous imposez qu'il remette son esquisse sur support matériel de type "panneau" pour la présentation au jury ??  Je suis en train de préparer ce type de procédure et ce pb m'interpelle ...

[lepouch]

Il convient de rester pragmatique ...
Et même si la candidature est dématérialisée, je ne vois pas de problème majeur a demander des esquisses en "dur".

[Ponta]

donc dans une phase 2 de concours, pour un candidat ayant déposée sa candidature par voie dématérialisée, vous imposez qu'il remette son esquisse sur support matériel de type "panneau" pour la présentation au jury ??  Je suis en train de préparer ce type de procédure et ce pb m'interpelle ...

Oui.
Et un argument qui peut faire son petit effet, l'esquisse en format électronique à rematérialiser pour la tenue du jury, c'est assez coûteux. Multiplier par le nombre de panneaux et de projets, ça représente un certain budget.