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Profil d'acheteurs et "transparence" Les projets d'arrêtés

Démarré par gratin, Octobre 31, 2016, 02:01:55 PM

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gratin

lundi 31 octobre 2016, 14:01:55
Bonjour,

Ci-dessous le lien vers les projets d'arrêtés en consultation pour 1 mois.

Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-sur-les-projets-d-arretes-relatifs-aux-marches-publics

Comme prévu, ça va être sympa de publier systématiquement les décisions modificatives.
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