délégation de signature

[tulipe]

Bonjour,

Dans un Département, le Président du Conseil Général peut-il, en sa qualité d'exécutif, signer une délibération alors qu'il n'a pas assisté à la réunion au cours de laquelle cette délibération a été prise ?
(Le problème se pose pour la Commission Permanente à laquelle le Président n'assiste plus).

En cas de réponse négative, la délibération doit-elle être signée par le vice-président en charge de la Commission Permanente (qui n'a pas délégation de signature), ou par le Premier Vice-Président (qui assiste à la CP et qui dispose d'une délégation générale de signature) ?

Merci de vos réponses

[faribulle]

Je dirai oui.

A mon sens, il signe la délibération au titre de son pouvoir en tant que président du Département pas en tant que président des débats de la séance .

Attendez d'autres avis cependant.

[tulipe]

Oui, mais dans l'hypothèse où il agit en tant qu'exécutif du Département, cela fait-il partie des pouvoirs qu'il peut déléguer à un vice-président ?