petit lot/AC à BC

[goran]

Le calcul du "petit lot" en AC à BC se fait sur l'estimation maintenant ? j'ai souvenir du calcul sur le mini dans le code 2006 

[lepouch]

Non, je pense que le calcul se fait sur le montant maximum que l'on est susceptible de dépenser sur le lot considéré.

[goran]

je trouve ça où

[lepouch]

Question de bon sens, non ?
On évalue le besoin maximum ...

[R.J]

Pas certain que vous parliez de la même chose. La logique veut en effet qu'on prenne en compte le maximum du marché pour déterminer si on respecte le seuil des 20 %, mais 20 % de quel montant ? Le Code 2006 prévoyait en effet que les 20 % se comptait sur le minimum, et cette disposition a disparu.

20 % de l'estimation en effet. A manier avec prudence.

[lepouch]

Houla, oui ....
Effectivement, je ne parlais pas de la même chose ...

[goran]

Pas certain que vous parliez de la même chose. La logique veut en effet qu'on prenne en compte le maximum du marché pour déterminer si on respecte le seuil des 20 %, mais 20 % de quel montant ? Le Code 2006 prévoyait en effet que les 20 % se comptait sur le minimum, et cette disposition a disparu.

20 % de l'estimation en effet. A manier avec prudence.

ok merci RJ