Article 21 du décret

[trancestep]

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre votre interprétation / compréhension de l'article 21 du décret qui pour moi n'est pas si limpide.

1ère question :
Pour les travaux :
1° En ce qui concerne les marchés publics de travaux, sont prises en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.

En lisant cela j'ai le doute suivant: doit on computer les services (MOE, SPS, CT, diags etc...)et les fournitures (mobilier etc...) avec les travaux se rapportant à l'opération en question ?

Ou doit on (peut-on)  les computer selon le 2° du I ? : En ce qui concerne les marchés publics de fournitures ou de services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

Dans ce cas peut on considérer que l'unité fonctionnelle en question est la partie services ou fourniture d'une opération de travaux et par conséquent procéder comme suit par combinaison du 1° et du 2°:
OPERATION TRAVAUX :On compte les travaux d'un côté, les services de l'autre et les fournitures encore de l'autre.

2ème question :

Comment mettez-vous en oeuvre la computation des fournitures et services dans le respect du II ?
Pas évident à mettre en oeuvre de computer sur l'année passée où l'année venir...

Merci d'avance.

[speedy]

1
non, on sépare Travaux  / Fournitures  / services
on rajoute les fournitures aux travaux quand par exemple on achète séparément le bitume et le caillou puis la fabrication et mise en oeuvre de l'enrobé ...
mais on ne rajoute pas les services, je n'ai jamais trouvé de cas ou çela s'appliquerait ....
donc selon le 2° du I et pas en UF pour ma part sauf cas très très particulier de collectivité en mandat ....
2
je raisonne sur l'année budgétaire
il est important que la méthode soit stable sinon on vous accusera de choisir selon l'opportunité de découpage .... saucissonnage ....

[fanchic]

1.
OK avec SPEEDY.
Autre exemple : rajouter le prix des éventuels engins mis à disposition, l'abandon de recette de la vente des matériaux pris sur site (genre contrat de fortage)

2. J'ai une nomenclature et je compute à l'année
Ma nomenclature est assez replète, pas autant que la CPV mais elle en dit long

[hpchavaz]

1
non, on sépare Travaux  / Fournitures  / services
on rajoute les fournitures aux travaux quand par exemple on achète séparément le bitume et le caillou puis la fabrication et mise en oeuvre de l'enrobé ...
mais on ne rajoute pas les services, je n'ai jamais trouvé de cas ou çela s'appliquerait ....
...

Services possibles mais cela se discute : balisage, nettoyage des voiries hors chantier, surveillance du chantier, ... 
En résumé : des prestations que l'on pourrait, ou que l'on à l'habitude de, demander à l'entreprise de travaux mais qui pour diverses raisons relèvent d'un autre contrat ou même sont réalisées en interne.

[trancestep]

1.
OK avec SPEEDY.
Autre exemple : rajouter le prix des éventuels engins mis à disposition, l'abandon de recette de la vente des matériaux pris sur site (genre contrat de fortage)

2. J'ai une nomenclature et je compute à l'année
Ma nomenclature est assez replète, pas autant que la CPV mais elle en dit long

Merci.

Vous computez sur l'année en cours ?

[Shmouck]

Services possibles mais cela se discute : balisage, nettoyage des voiries hors chantier, surveillance du chantier, ... 
En résumé : des prestations que l'on pourrait, ou que l'on à l'habitude de, demander à l'entreprise de travaux mais qui pour diverses raisons relèvent d'un autre contrat ou même sont réalisées en interne.

Je l'avais compris comme ça aussi

[speedy]

Services possibles mais cela se discute : balisage, nettoyage des voiries hors chantier, surveillance du chantier, ...
En résumé : des prestations que l'on pourrait, ou que l'on à l'habitude de, demander à l'entreprise de travaux mais qui pour diverses raisons relèvent d'un autre contrat ou même sont réalisées en interne.

suis pas certain de comprendre, l'allotissement ne concernerait que les travaux purs ? ou alors uniquement les services en régie directe ?

[hpchavaz]

suis pas certain de comprendre, l'allotissement ne concernerait que les travaux purs ? ou alors uniquement les services en régie directe ?

Bonne remarque, ces prestations devraient peut être être alloties et réincorporées pour la computation.