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Procédure de programmes expérimentaux : REX

Démarré par babeth1982, Septembre 16, 2016, 10:11:20 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

babeth1982

Bonjour,

Nous allons lancer une procédure pour réaliser un chantier démonstrateur.
Le chargé de mission me parle d'une procédure dans le cadre de programmes expérimentaux pour réserver le marché à des entreprises innovantes.
Avez vous des infos sur ce genre de procédure?
Merci

speedy

Partenariats d'innovation ? art 93 et suivants du décret
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !