Signature électronique et rematérialisation de l'offre

[S.A]

Bonjour à tous !

Petite question relative à la remise de plis électronique et à la signature de ceux-ci.

Dans la mesure où les offres n'ont plus à être remises signées au stade du dépôt, quelles sont les conséquences sur les plis électroniques ? Il va falloir les rematérialiser, et les faire signer au candidat attributaire ?  Quelle valeur désormais pour la signature électronique ? 


Merci !

[Vivaelparaguay]

- Offre reçue non signée (papier ou électronique) : vous ferez signer l'attributaire uniquement, en électronique ou papier selon ce que vous prévoyez au RC et si le candidat est équipé d'un certificat de signature.

- Offre reçue électronique signée : rematérialiser pour signature papier si votre propre signataire n'est pas équipé d'une signature électronique (dommage ça, de devoir faire re-signer alors qu'on avait une offre qui l'était déjà).

J'exige l'offre électronique avec signature électronique facultative depuis plusieurs mois (offres papier interdites) et ça se passe très bien, avec un peu de communication et de soutien aux entreprises.

[S.A]

Merci pour cette réponse !

En effet notre signataire ne dispose pas encore d'une signature électronique, mais elle pourrait devenir plus que nécessaire à l'avenir ...

[Vivaelparaguay]

oui. C'est quand même dommage, face à un candidat qui a remis une offre sans envoyer de courrier, sans imprimer de papier, et qui l'a signée de manière juridiquement sûre grâce à son certificat, de devoir tout imprimer pour régularisation "à l'ancienne". Les pouvoir adjudicateurs devraient montrer l'exemple en la matière, et quel gain de temps pour vos procédures.

Si on vous oppose le coût d'une telle signature, parlez du gain de temps, de papiers à imprimer, des courriers LRAR à s'envoyer...

[S.A]

oui. C'est quand même dommage, face à un candidat qui a remis une offre sans envoyer de courrier, sans imprimer de papier, et qui l'a signée de manière juridiquement sûre grâce à son certificat, de devoir tout imprimer pour régularisation "à l'ancienne". Les pouvoir adjudicateurs devraient montrer l'exemple en la matière, et quel gain de temps pour vos procédures.

Si on vous oppose le coût d'une telle signature, parlez du gain de temps, de papiers à imprimer, des courriers LRAR à s'envoyer...

D'accord avec vous à 100% !

[76LANDES]

D'accord avec vous à 100% !

+ 1

[Zokho]

oui. C'est quand même dommage, face à un candidat qui a remis une offre sans envoyer de courrier, sans imprimer de papier, et qui l'a signée de manière juridiquement sûre grâce à son certificat, de devoir tout imprimer pour régularisation "à l'ancienne". Les pouvoir adjudicateurs devraient montrer l'exemple en la matière, et quel gain de temps pour vos procédures.

Si on vous oppose le coût d'une telle signature, parlez du gain de temps, de papiers à imprimer, des courriers LRAR à s'envoyer...

La problématique des offres complètement dématérialisées c'est principalement la question :
- de la double signature
- Le problème des CL qui ne sont pas équipés pour ça.

Si la question de la double signature avec garantie de l'intégrité des documents à chaque étape est en phase d'être résolue
La question des outils de contrôle ne semble pas avancer à la même allure.

[afeco]

Eh bien moi, j'avais commencé à imposer la signature électronique pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT...Jusqu'à ce qu'une entreprise conteste parce que, dans le bled où elle est domiciliée, le débit n'est pas suffisant pour télécharger les pièces...
Donc on lui a proposé de venir en Mairie pour déposer son offre électroniquement et on lui a prêté notre PC....

Sauf que mon PA délégué m'a sommée de continuer à accepter les offres papier jusqu'en 2018 pour éviter ce type de désagrément...Donc retour en arrière...

Sinon, je suis parfaitement d'accord avec vos arguments ! 

[Vivaelparaguay]

Je remonte le sujet car j'ai un gros doute. J'ai vu en formation sur le décret 2016 qu'on aurait fait un pas en arrière sur la réglementation, et que je suis tenu d'accepter les offres papier en procédure formalisée (en MAPA, je fais ce que je veux, donc j'impose l'électronique).

Or à la lecture du décret, je ne m'y retrouve pas, il me semble pouvoir imposer la démat également en procédure formalisée 

merci

[Virkiel]

Je remonte le sujet car j'ai un gros doute. J'ai vu en formation sur le décret 2016 qu'on aurait fait un pas en arrière sur la réglementation, et que je suis tenu d'accepter les offres papier en procédure formalisée (en MAPA, je fais ce que je veux, donc j'impose l'électronique).

Or à la lecture du décret, je ne m'y retrouve pas, il me semble pouvoir imposer la démat également en procédure formalisée  

merci

Cela dépend, il n'y a pas d'obligation avant 2018 pour les entreprises et les acheteurs, mais si tu veux l'imposer tu peux le faire, rien ne t'en empêche, après il est important de connaître l'état du marché et de s'assurer que cela ne limitera pas la concurrence, tu demandes par ex des prestations d'artisanat, tu n'auras je pense pas d'offre dématérialisé, car c'est un domaine d'activité loin d'être familier avec le tout dématérialisé.

[speedy]

art 40 tu peux imposer
art 41 ça devient la règle au 1/04/2017 pour les achats des centrales d'achats et  au 1/10/2018 pour les autres  (sauf cas énumérés)

[Vivaelparaguay]

Merci c'est bien ce qui me semblait, du coup ça n'est pas la seule erreur dans la formation que j'ai suivie, mais elle datait de moins de 2 semaines après la publication du texte, il était probablement mal assimilé...

En tout cas j'impose la démat en mapa, et même sur un territoire rural, en communiquant et en formant ceux qui le souhaitent, ça fonctionne sans problème, même avec les artisans ...