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Créance cédée "loi Dailly": qui facture ?

Démarré par Shmouck, Août 11, 2016, 11:43:53 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Shmouck

Bon, j'ai honte, mais j'y vais quand même :

Lorsqu'une créance est cédée (cession "loi Dailly"), le cessionnaire devient propriétaire de la créance et de ses accessoires... Cela signifie-t-il donc que c'est lui qui émet les factures, ou le Titulaire garde-t-il cette prérogative, dans le sens où le comptable est informé de ce que le paiement se fera non au Titulaire, mais au Cessionnaire ?

Dans le même temps, les mandatements se font au nom du Titulaire... Donc je suis un peu perdu !

Merco.
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le titulaire continue à émettre les factures mais nous les payons au nouveau créancier..

Shmouck

C'est effectivement la réponse que j'ai trouvé depuis, merci de votre confirmation  :)
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