MOE (mouton a 5 pattes)

[GUILLARD3]

Bonjour,

On me demande de répondre à une question sur un cas très inhabituel...
En résumé, voilà comment se présente la chose :
1. Un bâtiment de 20 000 m2 devait, dans un premier temps, être construit par une société privée; les études ont été menées jusqu'au stade APD, le PC a été délivré.
2. La société se désengage du projet
3. Un EPIC va prendre en charge la construction dudit bâtiment après rachat des études et du PC auprès de la société.
4. L'APD sera revu à la marge.  
Question : Quel mode de consultation utiliser pour le MOE, le marché ne comportant plus de conception ?
Question de ma part : L'architecte qui a travaillé pour la société privée n'a-t-il pas "des droits" sur le futur marché ?
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.


Précision : montant de la MOE aux alentours de 900 000 €...

[lepouch]

La vraie question est : "comment lancer un marché pour retenir le même MOE ?".

[speedy]

le premier archi a des droits
la loi MOP dit mission complète
et pourquoi pas un transfert de son marché initial avec le privé  genre avenant tripartite ... avec les explications qui vont bien ...  ou un MP sans mise en concurence  Il n'y a pas de solution miracle puisque vous ne respectez pas  soit le décret MP soit la LOI MOP .....
vous rachetez aussi le terrain ou c'était une vente suspensive ou ...?

[GUILLARD3]

C'est un montage très compliqué mais le terrain n'est pas en cause ; ce qui me gêne c'est que la consigne qui semble se dessiner c'est de remettre en concurrence par une procédure négociée...or, je ne vois pas bien un archi reprendre la suite de son confrere ni même les chances que soit retenu un autre archi même si toutes les études existantes  font partie du DCC. Et encore une fois quid des droits du premier archi dans ce cas...

[speedy]

le premier a été jusqu'au PC ? si oui pas de conception dans le marché à venir... donc que des BET ... plus une commande ponctuelle d'examen du respect du parti architectural dans le DCE travaux (< 25 000€ et droits de propriété intellectuelle ... )
sinon peut être négocier les conditions pour que ce soit le cas ....
faudra choisir une solution de moindre mal ....