ne pas indiquer de montant dans un bon de commande..;

[anneclaudie]

Bonjour,

je termine la rédaction d'un MAPa pour du transport de caisses.
J'ai rédigé une clause de ce type :
Le pouvoir adjudicateur passera commande d'un volume de prestations exprimé en € pour les 2 lots. Ces commandes permettront l'ouverture comptable d'engagements de dépenses auxquels seront imputées les factures régulières du titulaire après service fait. Les bons de commande auront une durée de validité égale à une année maximum.

Le service tech d'un des 2 lots me dit : nan je mettrai pas de montant dans le volume de prestations. Rien du tout..

Est-il possible de transmettre une commande à un titulaire sans montant.... en l'écrivant, je trouve ça déjà bizarre..

Merci pour vos réponses,

[Lolila]

je ne suis pas sûre d'avoir très bien compris l'énoncé mais... êtes-vous sûre que vous êtes en accord-cadre à bons de commande ?
Et pas en marché "classique", à prix unitaires, pour lequel vous payez au tonnage ou au kilomètre réalisé ?

[Shmouck]

je ne suis pas sûre d'avoir très bien compris l'énoncé mais... êtes-vous sûre que vous êtes en accord-cadre à bons de commande ?
Et pas en marché "classique", à prix unitaires, pour lequel vous payez au tonnage ou au kilomètre réalisé ?

+1 : art 80 DRAM :"Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité". Si montant indéterminé c'est que, j'imagine, votre quantitatif est incertain.

Dans ce cas, allez au plus simple, marché ordinaire à PU, avec paiement sur quantité exécutées (décompte à la prestation, quotidien, hebdomadaire, mensuel....)

[anneclaudie]

oui, accord cadre avec bons de commande.

le principe du marché classique à prix unitaires me parait pas mal effectivement....

Nous payerons sur la base du réalisé : c'est-à-dire avec le récapitulatif des bons d'enlèvement et des différents colis transportés..

du coup : je dois rédiger comment... 

[Lolila]

dans ce cas ce n'est pas un accord-cadre à bons de commande mais un marché classique, payé sur la base des quantités réellement exécutées (et vérifiées sur la base de bons de pesée si c'est un PU à la tonne, de bons d'enlèvement si c'est un PU à la caisse...). C'est ce qu'on indique dans l'acte d'engagement à l'article "prix".

Attention cependant, la TP nous embête avec le choix de la procédure et les délégations, donc si on est en MAPA on indique le montant qui ne sera pas dépassé.