DCE [Gestion des archives]

[mighty]

Hello Hello, quelqu'un a ça en boutique ?

[Michel]

Bonjour,
Désolé, je n'ai pas.
Mais peut-être commencer par inventorier les obligations légales auxquelles vous êtes exposées sur ce sujet.
et tous supports : Archives papiers, Archives électroniques (courriels) ,      . . .

[beau temps]

Voir peut être du côté de l'association des archivistes français à laquelle ne manque sans doute pas d'adhérer votre collectivité

[Michel]

et même peut-être des archives de france :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/
ils seront certainement de bon conseil.

[RV]

Si besoin

[mighty]

Merci c cool les amis 

[Virkiel]

DCE sur mon marché d'archivage 2014, faudra le remettre à jour en version 2016 ^^

[Ponta]

Je prends aussi. Thank you.

[RV]

Idem.

[Virkiel]

Ce dossier a été validé par le service interministériel des archives de France, car il faut un avis positif de ce dernier pour valider le contenu des prestations.

[Virkiel]

Pour votre parfaite information, j'ai retrouvé le mail que j'avais fait pour faire valider mon dossier par le SIAF :

Bonjour Madame,

Je fais suite à l'entretien téléphonique que vous avez eu avec mon collègue Mr xxx, le 1er octobre 2014, concernant la demande d'un avis préalable de vos services pour le  renouvellement du marché de gestion et de conservation externalisée d'archives publiques de l'ACOSS (agence centrales des organismes de sécurité sociale soumis aux dispositions du code du patrimoine quant aux dépôts de ses archives).

Dans le cadre d'une procédure soumise au code des marchés publics, l'ACOSS va très prochainement passer un marché ayant pour objet des prestations de gestion et conservation externalisée d'archives publique.

Le décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques prévoit que les projets de contrats de dépôt d'archives publiques soient transmis à la personne chargée du contrôle scientifique et technique du Service interministériel des archives de France (SIAF), pour formulation éventuelle d'observations.

Dans ce cadre, je vous mets à disposition une présentation contextuelle de la situation de notre projet, et je vous transmets en pièces jointes les éléments de la procédure que vous nous avez conseillé de transmettre (Cahier des clauses techniques particulières, le bordereau prix matérialisé dans le cadre de réponse financier et le règlement de la consultation).

A l'heure actuelle, nous avons un marché de ''gestion et conservation externalisée d'archives publiques'' qui a été notifié le 16 décembre 2010 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois avec la société ARCHIV SYSTEM. Ce dernier arrive à échéance le 15 décembre de cette année, les prestations réalisées dans le cadre du marché actuel sont les suivantes :

1) prestations de base comprenant :
-  Rapatriement boîte
-  Conditionnement conteneur
-  Conservation boîte
-  Réintégration boîte
-  Sortie conteneur
-  Versement boîte

2) Prestations complémentaires :
-  Transfert (en cas de changement de prestataire)
-   Achat de caisses américaines

Afin de garantir une continuité de service au 16 décembre 2014 au plus tard, le marché sera renouvelé dans les mêmes conditions que l'ancien marché avec un montant total estimatif de 60 000 € TTC pour la durée totale du marché.

Je serai votre interlocuteur privilégié,  et je me tiens à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.