clause de resiliation - sans indemnité

[moi]

Bonjour,

Peut-on indiquer dans un marché que le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché sans avoir à verser une indemnité au titulaire si la prestation venait à ne plus être nécessaire ?

C'est un marché de location donnant lieu à un paiement mensuel.

[fanchic]

Pas de réponse tranchée

Si votre prestataire souffre d'un préjudice justifiable suite à une résiliation il doit être indemnisé.
Par exemple : tous les achats, investissements et frais nécessaires à la réponse au marché et non amortie suite au raccourcissement de la durée du contrat

En l'espèce, on peut supposer que l'opérateur ait investi dans l'équipement loué en espérant l'amortir sur la durée contractuelle. En résiliant vous lui enlevez sa possibilité d'amortir comme il l'avait prévu.

[Ponta]

+1.
Certes, il est possible de déroger au CCAG en refusant, dans une clause du DCE, toute indemnisation en cas de résiliation.

Cependant, si cela va devant un juge, je pense qu'il évaluera le préjudice induit par la résiliation non indemnisée et résonnera comme Fanchic l'indique.
De plus, en terme de relations contractuelles, ce n'est pas terrible.

[R.J]

CE, 19 décembre 2012, société AB Trans, n° 350.341   

Considérant, toutefois, que si les principes généraux applicables aux contrats administratifs permettent aux personnes publiques, sans qu'aucune disposition législative ou réglementaire, non plus qu'aucune stipulation contractuelle ne le prévoient, de résilier un contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve de l'indemnisation du préjudice éventuellement subi par le cocontractant, ces mêmes principes ne s'opposent pas à ce que des stipulations contractuelles écartent, comme en l'espèce, tout droit à indemnisation en cas de résiliation du contrat par la personne publique ;

En l'espèce, on peut supposer que l'opérateur ait investi dans l'équipement loué en espérant l'amortir sur la durée contractuelle. En résiliant vous lui enlevez sa possibilité d'amortir comme il l'avait prévu.

En signant un contrat prévoyant une telle clause, un OE ne peut légitimement prévoir d'amortir son investissement sur la durée du contrat. Difficile de plaider un tel préjudice devant le juge.

Ce qui fait que la présence d'une telle clause induit mécaniquement un gonflement des prix ... Se poser la question de l'opportunité économique avant de l'insérer dans un contrat. Nul besoin de payer une prime d'assurance si on envisage pas sérieusement une exécution délicate.

[Michel]

Peut-on indiquer dans un marché que

On peut tout  inscrire dans un contrat (un marché est un contrat) !
Mais tout cela reste bien délicat !     vous êtes sur de la location de quoi ?
Notamment, quelle est la durée estimable de vie du bien loué ?      sera-t-il "relouable" (sérieusement) à d'autres après fin de votre marché ?
Après c'est une question de montant financier mensuel !      je vous loue presque n'importe quoi pour 4 milliards par mois !

[fanchic]

En signant un contrat prévoyant une telle clause, un OE ne peut légitimement prévoir d'amortir son investissement sur la durée du contrat. Difficile de plaider un tel préjudice devant le juge.

Ce qui fait que la présence d'une telle clause induit mécaniquement un gonflement des prix ... Se poser la question de l'opportunité économique avant de l'insérer dans un contrat. Nul besoin de payer une prime d'assurance si on envisage pas sérieusement une exécution délicate.

Effectivement, j'avais raisonné à moitié

[speedy]

est-ce de la location pour 4 ans d'un gros matériel ou un marché à bons de commande de location éventuelle de petits matériels à la journée  (avec un mini ou non) ?
un mixt avec des durées intermédiaires ?
intérêt à voir au cas par cas .....

[moi]

C'est un marché avec un prix mensuel. Ce n'est pas un MBC
C'est un véhicule pour transporter des marchandises

[R.J]

Durée prévue du contrat ? Suffisamment longue pour envisager l'amortissement d'un véhicule neuf (en comptant le prix de revente à terme) ?