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annulation par le CE du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêt

Démarré par Coccy, Juillet 29, 2016, 03:58:52 PM

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Coccy

vendredi 29 juillet 2016, 15:58:52


L'annulation par le Conseil d'Etat du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-annulation-par-le-Conseil-d-Etat.html

pour une fois que je suis à l'heure.... pas de retrait à prévoir pour mes AT  ;)

mais bon, encore une fois, preuve est faite que vitesse et précipitation n'ont jamais rien donné de bon  ;D
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)
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