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Avis de préinformation - MAPA - AAPC obligatoire

Démarré par Sunn0)), Juillet 20, 2016, 09:21:49 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Sunn0))

Bonjour,

Soit un MAPA qui nécessite une publicité européenne et avec des délais très serrés.
Peut-on publier un avis de préinformation (JOUE) en indiquant qu'ils doivent nous envoyer un mail avec leurs coordonnées pour que nous puissions ensuite procéder à une invitation à confirmer l'intérêt avec le lien pour les documents de consultation (et les éléments de l'article 37 du décret) et ce, sans publier postérieurement à l'avis de préinformation un AAPC (quel qu'il soit).
«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard