Déclaration sans suite

[sailormoon]

Bonjour,

je souhaite déclarer sans suite une consultation. Dans mon courrier aux candidats, puis-je me satisfaire de la simple indication de "motif d'interet généra"l ou dois-je développer d'avantage en expliquant ce qu'est ce motif?

Enfin, suis-je obligée d 'indiquer les voies de recours contre cette décision? pour info, je n'ai ni attribué (avant notif) ni évincé personne.

merci!

[R.J]

En indiquant "motif d'intérêt général", le motif est qualifié, mais non indiqué. Un peu plus de précision est nécessaire.

Et en effet, l'indication des voies de recours est également nécessaire, s'agissant des actes faisant grief. Mais ce n'est nullement une obligation, seulement une condition pour que la décision puisse acquérir un caractère définitif un jour.


Cordialement,

[sailormoon]

Merci pour cette réponse rapide!!