Délais voies de recours

[situsavé]

J'ai besoin d'une petite précision:


Les délais de recours commencent à courir à partir de la notification. (délai de 10 jours)

Ce délai commence à la date ou l'on reçoit la lettre de rejet ou à la date figurant sur la lettre?

Merci d'avance!

[Raspoutine]

La notification correspond dans tous les cas à la date de réception par le destinataire

[mighty]

Wep, d'accord avec toi, d'ailleurs ce point est particulièrement chiant quand bien entendu, l'entreprise ne vient pas chercher le recommander. Il faut alors attendre qu'il soit retourné à notre structure, pr pouvoir activer le machin !!! pffff pourquoi n'est ce pas la date d'envoi ? Snif snif....

D'ailleurs en passant, est ce une lettre que vous envoyez ou un fax ?

[Raspoutine]

Wep, d'accord avec toi, d'ailleurs ce point est particulièrement chiant quand bien entendu, l'entreprise ne vient pas chercher le recommander. Il faut alors attendre qu'il soit retourné à notre structure, pr pouvoir activer le machin !!! pffff pourquoi n'est ce pas la date d'envoi ? Snif snif....

D'ailleurs en passant, est ce une lettre que vous envoyez ou un fax ? lerttre recommandé avec accusé de réception pour attester date certaine