Attribution dialogue compétitif

[zoé]

Bonjour,

Qui attribue dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif ?
La CAO ou une CAO composée comme un jury ?

Il me semblait qu'avant c'était une CAO composée comme un jury...

[Mima]

Sous l'empire du CMP 2004, l'art. 24 adjoignait à la CAO "habituelle" des personnalités désignées en raison de leur compétence dans la matière objet du DC.
Cette disposition n'ayant pas été reprise par le CMP 2006 : CAO normale.