infructuosité

[david17]

il y avait la notion d'infructuosité quand il y avait absence d'offre, hors cette notion a disparue, que dit-on et que doit on faire lorsque qu'aucune offre n'a été remise sur un lot d'un marché par exemple ?

[speedy]

soit nouvelle procédure soit art 30-I-2°

[Naydje]

il y avait la notion d'infructuosité quand il y avait absence d'offre, hors cette notion a disparue, que dit-on et que doit on faire lorsque qu'aucune offre n'a été remise sur un lot d'un marché par exemple ?

comme speedy, vous pouvez toujours utiliser cette notion, rien ne l'interdit

[Market]

Sans suite.