Installation équipement de contrôle entreprise privé sur propriété publique

[RV]

Bonjour à tous,

Besoin d'aide en rapport avec les dispositions du CG3P. Merci d'avance pour ceux qui pourront éclairer ma lanterne.

Nous sommes voisin d'une entreprise soumise à réglementation ICPE SEVESO.
Ses prescriptions préfectorales l'obligent à implanter des piézomètres pour la surveillance de la nappe souterraine en dehors de son périmètre, et donc possiblement chez nous.

Un convention nous est proposée pour la mise en place et l'accès à l'équipement selon un planning transmis annuellement.
Cela me fait penser à une sorte de servitude de passage qui peut être annexée à l'acte de propriété avec publicité foncière, pas certain.

D'après vous, des dispositions particulières dans la convention ou d'autres démarches sont-elles à prévoir?

Encore merci.

RV

[Coccy]

non, rien de particulier, nous avons le même type de dispositif

Cependant, veiller de bien vérifier qui doit faire les relevés et les transmissions de données: ici, on s'était fait piéger et c'est nous qui devions le faire 

[RV]

Merci Coccy ;-)