Marché similaire et recours MAPA sans pub et ss mise en concurrence

[Mima]

Doit-on prévoir le cas de recours aux marchés similaires version art 28 paragraphe 4 dans un MAPA ?
Selon moi non : le CMP nous autorise a recourir à des MAPA sans pub et sans mise en concurrence dans les situations décrites à l'art. 35 II mais non en nous imposant les conditions de recours.

Pour être claire : doit-on comme en MN 35 II 6° indiquer dans les pièces du marché la possibilité de recourir à cette procédure... Ca perd alors un peu de son intêret ?!!!

[R.J]

Feriez-vous un complémentaire supérieur à 50 % en services ou travaux, ou en ne respectant pas les autres conditions de l'art. 35 ?

De la même manière, pourquoi faire des similaires sans annonce ? Peu transparent que de refuser cette annonce initiale (annonce de la possibilité dès la publicité bien entendu).

Quant à la perte d'intérêt, je ne la vois pas. Il suffit d'insérer la clause dès qu'existe la plus infime incertitude, rien de bien contraignant.


Cordialement,

[Schlipomi]

Si pas prévu initialement, je ne vois pas en quoi vous pourriez passer par le 28 al 4. Tiens il y'a deux ans j'ai passé un marché avec X. J'ai la même chose à faire qui coute deux fois moins cher je vais le passer de gré à gré. Sans compter que le montant cumulé devait avoir été pris en compte pour votre "publicité adaptée".

Bref, oui pour une clause type 35II6 en 28 al 4 prévu dans un MAPA mais si et uniquement si les conditions sont remplies.

[Mima]

Merci pour vos arguments... J'essayai au cas ou !
J'adaptai le code à ma procédure adaptée !!!
Pour la prise en compte du montant : c'était évident pour rester en MAPA... Je me situai dans l'hypothèse ou le MAPA initial avait omis le recours au marché adapté similaire.