Composition jury de concours

[frednetick]

Bonjour

Le décret ayant fait disparaître la mention de l'organe chargé de la nomination des membres des jurys de concours, nous avons deux sons de cloche qui sont antinomiques :
1) le CIG pour qui cela reviendrait au conseil municipal
2) notre préfecture qui après questionnement de notre part et consultation des organes centraux préconise de laisser cela au Maire, lorsqu'il bénéficie de la délégation du L2122-21 4°) - Mais pour l'instant nous n'avons pas reçu de circulaire en ce sens

Avez vous eu des informations sur ce sujet de qui que ce soit ?

Merci de vos retours

[speedy]

pour les CT les membres de la CAO font partie du jury puis c'est le maire /président qui complète , non ?

[frednetick]

cela ne figure plus dans le décret alors que c'était clairement explicité dans l'ancien article 24. La prèf me dit ok pour maire mais si vous voulez, compte tenu de l'ampleur de votre projet, prendre une délib c'est OK..hum comment dire, il parait qu'un organe qui délègue n'est plus compétent...

[speedy]

tout à fait, il faudrait qu'il retire sa délégation avant de décider .en la matière...

[Raspoutine]

A noter que le jury, en plus des membres de la CAO ne comporte plus que le 1/3 de de personnes qualifiées par rapport à l'objet du marché, en revanche les personnes invitées, la DIRECCTE et le comptable public n'en font plus parti

[frednetick]

Oui nous avions noté ce point là