Suppression du NOTI2 !

[S.A]

Bonjour à tous !

A l'aire de la simplification, qu'elle ne fut pas ma surprise en constatant que le NOTI2 (R.I.P) ne pouvait plus se substituer aux attestations fiscales et sociales.

Ci-dessous le line vers la page web qui à publié l'info
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384

Suppression du NOTI2

18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public.


Cela parait paradoxale non ? Vive la simplification !

[Shmouck]

Boarf, quand on a pris le coup, les attestations sociales et fiscales sont pas non plus bien difficiles à obtenir..

[S.A]

Certes, mais cela ne va vraiment dans le sens de la simplification des procédures ...

[Dorca]

Les certificats ne sont plus délivrés à compter du 1er mai, mais ceux délivrés jusque là restent bien valables pour les procédures engagées après (si la durée de validité du document est toujours OK bien sur) ? On est bien d'accord ?