maintenance durée 5 ans

[anneclaudie]

J'ai un doute...
un marché de service d'une durée de 5 ans : possible ?
il s'agit de maintenance sur une machine de mise sous plis.
merci pour vos réponses et bon mardi après-midi !

[Ponta]

La durée doit être proportionnée à l'investissement et permettre une mise en concurrence régulière.

Dans un autre cas, je vous aurais dit que 5 ans est trop long.
Mais dans ce type de prestations, la concurrence est très réduite et les 2 voire 3 prestataires imposent des contrats de 5 ans.
Quand il n'y a pas trop le choix, la durée de 5 ans est difficilement "contournable" malheureusement.

[Virkiel]

c'était le bon de commande qui était limité à 4 ans, après le marché peut durée plus de 4 ans si cela apparaît nécessaire et que cela ne remet pas en cause la mise en concurrence périodique.

La jurisprudence reste très réticente pour l'augmentation de la durée des BDC au delà de 4 ans, pour les autres faudrait que je regarde, mais je pense qu'il y a moins de contrainte :

   Jurisprudence – Non application immédiate du recours ''Département Tarn et Garonne'' aux contentieux en cours, et  rejet de l'application de la dérogation sur la durée d'un marché à bon de commande  (CE, 5 février 2016, SMTC Hérault Transport)

La mise sous pli, je suis d'accord avec Ponta, y a peu de prestataires. Mais après 4 ans ou 5 ans, il y a peu de différence, quel intérêt de rajouter une année de plus ?

[Shmouck]

Comme les collègues, sorti de l'hypothèse de l'accord-cadre, c'est du cas par cas en fonction de l'objet du marché.

Sur des équipements biomédicaux par exemple, j'ai déjà pratiqué jusqu'à 8 ans, quand les montants et le faible degré de concurrence rendent inutile une mise en concurrence à mi chemin.

Pour votre cas, si vous êtes sur une maintenance à prix forfaitaire, ça ne me choque pas.

[anneclaudie]

merci !
vendu pour 5 ans alors !