Délégation de Service public

[aurore291102]

Bonjour, quels sont vraiment les changements en matière de dsp ?
Merci pour vos réponses

[folifof]

Le décret ne touche rien aux DSP...

Mais votre fil de discussion serait sans doute mieux placé... dans la rubrique Agorapublix consacrée aux DSP ;-)

[Zokho]

Il y a eu l'ordonnance et le décret du 29 janvier 2016, mais je ne me suis pas encore penché dessus.

[koumac1]

bonjour

l'article 6 de l'ordo précise que les DSP sont des concessions. donc elles sont soumises au règles du décret et de l'ordo. (libre accès , égalité de traitement, publicité.....)

cordialement

[Shmouck]

De ce que j'ai compris (rapide lecture des textes sur les concessions), les DSP deviennent certes des concessions, mais leur régime antérieur n'est pas abrogé pour autant.

Si quelqu'un a travaillé sur un récap avant/après, je suis également preneur.. 

[koumac1]

j'ai d'ailleur un petit problème au sujet du seuil européen des concession

voici ce que dit le BOAMP

    134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État,

     207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,

     414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,

     5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.


le seuil de 5 225 000 s'applique t- il aux concessions de service?

réponse de la CIJAP: on ne s'occupe pas des concessions

merci de votre aide

[R.J]

Seuil identique pour les concessions de travaux et de services. (Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique : II. - Seuil applicable aux contrats de concession relevant du 1° de l'article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession : Le seuil mentionné au 1° de l'article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession est de 5 225 000 € HT).

[koumac1]

super

merci RJ et bonne journée