Avenant - clause de révision de la compensation

[cerise]

Bonjour à tous,

La question est simple, je me demande le formalisme que l'on doit appliquer pour l'application d'une clause contractuelle de révision de la compensation pour sujétions de SP.

C'est une révision encadrée par des dates, des indices INSEE, etc etc... Donc rien de fantaisiste là dedans... Juste une application du contrat en somme...

Faut-il selon vous convoquer CDSP et Conseil Municipal pour cela?
J'ai toujours eu un blocage quand il s'agit de faire application d'une simple clause de révision.

Merci beaucoup pour votre aide.

XCerise

[R.J]

S'il ne s'agit que de l'application du contrat, pourquoi passer par voie d'avenant ?

[cerise]

JE SUIS ENTIEREMENT D'ACCORD AVEC CETTE QUESTION 

On va rester sobre en avenant je pense...
Pour ma part, j'ai toujours eu la certitude que l'application d'une clause contractuelle - avec justifications de la validité du raisonnement appliqué à l'appui - suffisait à permettre la vie du contrat mais tantôt la perception s'interroge sur la présence ou non de l'avenant tantôt elle s'en contrefout... Donc je ne sais pas sur quel pied danser...

Je pense que la facturation de régularisation de la compensation du fait du jeu des indices avec les modalités de calcul en PJ suffiront à contenter les vérificateurs.

Excellente question R.J. 

[Virkiel]

S'il ne s'agit que de l'application du contrat, pourquoi passer par voie d'avenant ?

maintenant c'est défini comme tel en clause de réexamen sans la nécessité de passer un avenant dès le moment que tu en as rédigé clairement les modalités d'applications.