Premier problème de délai de publication euro / national

[babeth1982]

Toujours pas de parution sur le JOUE.... Je ne vais pas me prendre la tête, la pub étant passé sur le BOAMP

[goran]

Toujours pas de parution sur le JOUE.... Je ne vais pas me prendre la tête, la pub étant passé sur le BOAMP

de toutes manières tu es à + de 48 heures

[Fino]

Bonjour,

Nous avons interrogé le Moniteur à ce sujet (on souhaitait s'assurer que notre plateforme a bien été mise à jour....) et voici la réponse:


En réponse aux questions posées à nos collègues du service clients internet, l'article 36 du décret précise effectivement que: « Les nouvelles directives apportent une modification importante dans le processus de publication des avis au niveau national, qui ne peuvent plus être mis en ligne avant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), dans un délai maximum de 48 heures après leur envoi. »
Ceci implique également que les documents de marché ne peuvent plus être mis en ligne sur les plates-formes avant la publication au JOUE (ou dans un délai maximum de 48 heures suite à l'envoi de l'avis).

L'ensemble des concentrateurs s'est accordé sur la règle technique suivante : sans retour du JOUE au bout de 48 heures, l'avis est publié sur un support national et/ou les documents de marchés mis en ligne sur le profil acheteur.

Concernant achatpublic.com, nous délivrons l'avis à publier dans la Salle des Marchés/profil acheteur : nous procédons à une rétention de l'avis tant que le retour JOUE n'a pas été obtenu et le libérons au bout de 48 heures en cas de non-retour. 
Concernant Marches Online , la mise en ligne des documents complémentaires respecte la règle puisqu'ils sont publiés au moment de la mise en ligne de l'avis et nos différents supports presse et internet suivent également la règle des 48 heures si le JOUE fait partie des supports demandés.
Pour rappel, en cas de non-retour de la part du JOUE, l'avis sera publié sur notre site  au bout de 48 heures.

Pour information, notre module interroge plusieurs fois par jour les serveurs du BOAMP, pour récupérer les statuts et témoins de publication que nous implémentons ensuite dans le tableau de suivi de publication du module de publication : 
-          pour les avis Joue :  interrogations des serveurs à 7h45, 11h45, 15h45, 19h45 et 23h45
-          pour les avis Boamp : interrogations des serveurs à 7h50, 11h50, 15h50, 19h50 et 23h45

[sun]

Bonjour à tous,

Il y a un élément qui m'échappe.

Lorsque nous sommes sur des publicités de rang européen, l'acheteur reçoit un mail qui lui indique que l'avis qu'il a envoyé à la publication a bien été réceptionné par le TED. Premier écueil, dans ce mail, il est fait référence à un numéro provisoire attribué à l'avis. IL n'y a pas l'objet ni aucun autre élément permettant de rattacher cet accusé de réception à un avis. Quand je publie plusieurs avis dans un temps rapproché, je ne sais plus rapprocher l'avis de l'accusé de réception .... bref, passons ...

2ème écueil : je n'ai pas du tout la main sur la publication au BOAMP donc quel intérêt que le JOUE m'envoie à moi acheteur, cet accusé de réception. Comment le BOAMP sait il à quel moment il peut publier ?? Est à dire que le BOAMP publie systématiquement H + 48 h à compter de l'accusé de réception du JOUE et que donc il est aussi destinataire par un moyen automatisé de cet accusé de réception ?

Concrètement, pour mettre le DCE sur mon profil acheteur, je fais H+48 h à partir du moment où j''ai reçu l'AR du JOUE ? ou j'attends qu'au moins BOAMP ait publié ?

Merci de vos retours.

[Fino]

Concrètement, pour mettre le DCE sur mon profil acheteur, je fais H+48 h à partir du moment où j''ai reçu l'AR du JOUE ? ou j'attends qu'au moins BOAMP ait publié ?

Si j'ai bien compris, et c'est comme cela que nous l'appliquons: ouverture de la salle 48h après l'envoi au JOUE.

[babeth1982]

Bonjour,

J'ai réalisé un avis rectificatif pour un concours de maitrise d'œuvre (les modifications réalisées impactent que la deuxième phase + délai de remise des candidatures prolongé d'une semaine)

La date (initiale)  de limite de remise des candidatures était le 04/07/2016 -12h00
L'avis rectificatif a été publié le 04/07 au matin sur le BOAMP mais le 06/07 à 9h00 sur le JOUE.
A savoir que l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier a été informé de cet avis rectificatif dès le 1er juillet 2016 par courriel via la plateforme dématérialisée.

Ainsi, suis je dans les clous étant donné que le JOUE a fait paraître l'avis après la date initiale limite de remise des candidature?

La nouvelle date limite de remise des candidatures est le 15/07.

Je vous remercie pour votre réponse