Salaire minimal et main d'oeuvre étrangère

[afeco]

Nous avons, sur un chantier, une entreprise locale qui emploie de la main d'oeuvre étrangère visiblement à un coût inférieur à celui d'une entreprise française.

Peut-on imposer dans nos marché l'engagement pour le titulaire de verser un salaire minimal à ses employés (correspondant au taux horaire du SMIC ?) ou lui imposer de se conformer à la convention collective de la branche dans laquelle il se trouve ?
Si oui, comment peut-on vérifier que ces données sont bien respectées ?

J'ai un arrêt européen C-115/14 RegioPost GmbH & Co. KG / Stadt Landau in der Pfalz qui répond par l'affirmative ; quelles sont vos pratiques et qui a des textes sur le sujet?

[Marchepublix-le-gaulois]

Nous avons, sur un chantier, une entreprise locale qui emploie de la main d'oeuvre étrangère visiblement à un coût inférieur à celui d'une entreprise française.

Peut-on imposer dans nos marché l'engagement pour le titulaire de verser un salaire minimal à ses employés (correspondant au taux horaire du SMIC ?) ou lui imposer de se conformer à la convention collective de la branche dans laquelle il se trouve ?
Si oui, comment peut-on vérifier que ces données sont bien respectées ?

J'ai un arrêt européen C-115/14 RegioPost GmbH & Co. KG / Stadt Landau in der Pfalz qui répond par l'affirmative ; quelles sont vos pratiques et qui a des textes sur le sujet?

Pour la pratique je ne peux pas te dire mais bien évidemment, l'entreprise doit se conformer au droit applicable là où elle opère (c'est d'ordre public, pas besoin de le dire !). C'est non seulement valable pour les sous-traitants, mais je peux témoigner d'un retocage de la DGCCRF qui nous a mis en cause par ce que nous avions retenu une entreprise de sécurité qui pratiquait des prix inférieurs à ceux de ses concurrents car elle ne payait pas toutes les cotisations : c'est de la responsabilité des CT, en tant que donneur d'ordre, de s'assurer du respect de ses obligations sociales par l'OE.

[afeco]

Et comment s'en assure-t-on ? En interrogeant l'URSSAF ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Et comment s'en assure-t-on ? En interrogeant l'URSSAF ?

En demandant les attestations au candidat retenu (et au 2nd dans l'ordre de classement des offres à défaut)

[afeco]

Nous avons les attestations mais est-ce à nous de contrôler leur véracité ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Nous avons les attestations mais est-ce à nous de contrôler leur véracité ?

Là j'aurais tendance à dire que non...mais effectivement c'est une colle ! Ce sera mieux avec le DUME je pense

[R.J]

Les attestations URSSAF peuvent être contrôlées en ligne pour ce qui concerne leur authenticité.

Mais si tu a un problème de travailleurs potentiellement non déclarés ou de travailleurs détachés de manière irrégulière, c'est à mon sens plus du ressort de l'inspection  du travail.

[berder]

Ou du service technique dans les réunions de chantiers avec le MOE.

[Coccy]

ça peut peut-être aider : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667