Egalité de traitement - C‑396/14 MT Højgaard A/S,Züblin A/S / Banedanmark

[hpchavaz]

Dans la décision CJUE C‑396/14 MT Højgaard A/S,Züblin A/S / Banedanmark, ce qui me semble finalement le plus intéressant est que la Cour va au delà d'une interprétation littérale de l'égalité de traitement pour en avoir une interprétation fonction du but rechercher, la mise en concurrence.


EDIT : correction du lien

[Virkiel]

Voici un article de doctrine sur ce sujet, après l'affaire est portée par des entités adjudicatrices, donc l'interprétation peut-être plus libre comme l'était la mise en place des procédures sous l'ancien code

[hpchavaz]

Voici un article de doctrine sur ce sujet ...

C'est mieux qu'un article, ce sont les conclusions de l'AG (P.Mengozzi )s ur l'affaire.